Condition Général de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes conclues par Caudalies auprès de clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Caudalies.
Elles définissent les droits et obligations respectifs de Caudalies et de ses clients, qu’ils soient consommateurs ou professionnels.
Article 2. Produits et disponibilité
Les vins proposés sont décrits avec précision (appellation, millésime, producteur, conditionnement).
Les visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra obtenir un remboursement ou accepter une substitution équivalente.
Les vins proposés sont conservés dans des conditions adaptées (température stable, hygrométrie contrôlée, absence de lumière directe), afin de préserver leur qualité.
Article 3 – Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT).
La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation, sauf exonération légale (ex. clients intracommunautaires disposant d’un numéro de TVA valide).
Les frais de livraison sont distincts et précisés dans la rubrique « Frais de livraison ».
L’assurance transport n’est pas comprise dans les frais de livraison et peut être souscrite en supplément (sur devis).
Pour les livraisons hors Union européenne, les droits et taxes d’importation éventuels restent à la charge du client.
Article 4. Commandes et validation
Toute commande validée implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est réputée ferme à réception du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.
Caudalies se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou indisponibilité des produits.
Article 5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire.
L’expédition de la commande n’intervient qu’après réception effective des fonds sur le compte bancaire de Caudalies.
Toute commande non réglée sous un délai de 2 jours calendaires pourra être annulée de plein droit.
Article 6. Livraison
Les expéditions sont assurées en France et à l’international.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. Les informations indicatives sont précisées dans la rubrique “Délais de livraison”.
Caudalies ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Un numéro de suivi est communiqué après expédition.
Le client peut indiquer des consignes de livraison ou une date souhaitée (livraison différée) lors de sa demande. Caudalies fera ses meilleurs efforts pour en tenir compte, sous réserve des contraintes logistiques.
L’assurance transport n’est pas comprise dans les frais de livraison et peut être souscrite en supplément (sur devis).
Article 7. Réception et conformité
En cas de casse ou d’anomalie lors de la livraison, le client doit impérativement :
refuser le colis auprès du transporteur lorsque cela est possible,
demander son retour à l’expéditeur,
et prévenir Caudalies dans les plus brefs délais.
Le remboursement ou remplacement ne sera effectué qu’après réception du colis retourné.
Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison. À défaut de réserve explicite, la réclamation pourra être refusée.
Il est recommandé de confirmer toute réserve par écrit (email ou courrier) dans les meilleurs délais, afin de préserver vos droits auprès du transporteur.
En cas d’anomalie, il est recommandé de prendre des photos du colis (extérieur et intérieur) et de les transmettre à Caudalies afin de faciliter le traitement du dossier.
Article 8. Droit de rétractation
Consommateurs (B2C) : le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés intacts, dans leur état d’origine, correctement protégés pour le transport, et dans leur emballage d’origine lorsque cela est applicable.
Adresse de retour : 2158 rue Paulin Labarre, 45160 Olivet – France.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Professionnels (B2B) : le droit de rétractation ne s’applique pas.
Article 9. Retour et remboursement
Avant tout retour, le client doit contacter Caudalies à contact@caudalies.net.
Après réception et contrôle des produits retournés, le remboursement intervient sous 14 jours par virement bancaire.
Article 10. Garanties légales
Les clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
Les clients professionnels bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être adressée à contact@caudalies.net.
Article 11. Responsabilité
Caudalies ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou consécutifs à un stockage inapproprié des vins après livraison (chaleur excessive, vibrations, mauvaise conservation).
Article 12. Force majeure
Caudalies ne pourra être tenue responsable en cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible (grève, catastrophe, crise logistique, etc.).
Si la force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, la commande non exécutée pourra être résiliée sans indemnité.
Article 13. Âge légal et modération
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant une commande, le client déclare avoir 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 14. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par la législation en vigueur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite de Caudalies.
Article 15. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits : contact@caudalies.net.
Article 16. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à contact@caudalies.net.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette disposition n’est pas applicable aux clients professionnels.
Article 17. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables.
Pour les clients professionnels, attribution de compétence au ressort du siège social de CARPEDIEM SARL.
Informations légales de l’entreprise
Caudalies – CARPEDIEM SARL
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €
Siège social : 2 Rue des Gas, Vacheresses les Basses, 28210 Nogent-le-Roi – France
SIREN : 535 122 345 – SIRET : 535 122 345 00015
RCS Chartres : 535 122 345
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 535122345
Contact : contact@caudalies.net
Vente d’alcool interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Dernière mise à jour : février 2026